• Vérification des documents :

Le CCCA se réserve le droit de vérifier les documents auprès des établissements qui les ont émis à tout moment. Le CCCA fait des efforts raisonnables pour vérifier l’authenticité des documents en se basant sur les meilleurs renseignements dont il dispose et sur son propre jugement.

• Demande de documents supplémentaires après l’examen initial de la demande:

Lorsque les documents soumis sont incomplets ou s’il a besoin de renseignements additionnels pour préparer un rapport d’évaluation précis, le CCCA émet une demande de documents. Le CCCA se réserve le droit de faire envoyer les dossiers officiels directement à ses bureaux par l’établissement émetteur ou de vérifier les documents avec cet ou ces établissements émetteurs à tout moment. Le CCCA ne préparera le rapport d’évaluation qu’après avoir reçu toute la documentation demandée, à sa satisfaction.

• Documents falsifiés ou altérés:

S’il est établi qu’un document soumis comporte des inexactitudes factuelles ou a été modifié, falsifié ou altéré, le CCCA se réserve le droit d’annuler la demande sans en aviser le candidat.

Le cas échéant, les documents en question, y compris les originaux, deviennent la propriété du CCCA et aucun rapport d’évaluation n’est préparé. L’autorité destinataire d’IRCC en sera informée. Les frais de dossier liés à ces documents et demandes falsifiés ou altérés ne seront pas remboursés.

• Documents provenant d’établissements qui ne sont pas légitimes:

S’il a été déterminé qu’un document quel qu’il soit soumis à l’évaluation a été obtenu d’un établissement qui n’est pas légitime, le CCCA produira un rapport indiquant que le document et l’établissement ne sont pas légitimes. AUCUN AUTRE RAPPORT D’ÉVALUATION NE SERA PRODUIT POUR CETTE DEMANDE. L’autorité destinataire d’IRCC en sera avisée. Les frais de la demande ne seront pas remboursés.

• Traductions:

Le CCCA n’offre pas de services de traduction. Vos documents doivent être traduits en anglais ou en français avant que vous nous soumettiez votre demande. Vérifiez si l’école ou l’université que vous avez fréquentée dans votre pays traduira les documents pour vous. Les traductions effectuées par des ministères ou des consulats de votre pays sont également acceptables. Si ces options ne sont pas disponibles, vous devrez vous adresser à un service de traduction professionnel dans votre pays ou au Canada.

• Rapports d’évaluation

Les rapports d’évaluation fournis par le CCCA sont de nature consultative et ne lient aucun établissement ou organisme.

• Documents originaux:

Le CCCA n’exige pas qu’on lui soumette des documents originaux s’ils ne sont pas transmis selon l’option 1 ou l’option 2 décrites ici. Le CCCA ne retourne pas les documents originaux qui lui sont soumis et les détruit à sa seule discrétion.