Le CCCA fournit les évaluations des diplômes d'études (ÉDÉ) aux candidats principaux qui ont l'intention de postuler dans le cadre du programme Entrée Express fédéral des travailleurs qualifiés (FSWP) pour l'immigration au Canada et pour qui l'architecture est la principale profession pour leur demande d’immigration au Canada. Le CCCA est chargé, au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), d'évaluer l'authenticité et l'équivalence du diplôme d'architecte.

Une fois le processus d'évaluation des documents terminé, le CCCA générera un rapport ÉDÉ du CCCA qui sera envoyé directement au candidat.
Il est de la responsabilité du candidat de soumettre le rapport ÉDÉ du CCCA à l’IRCC, car l’IRCC n'accepte que les évaluations originales reçues directement des candidats. .

L’évaluation ÉDÉ du CCCA est la reconnaissance que votre diplôme universitaire en architecture est un diplôme professionnel et qu'il est éligible à la certification académique requise pour enclencher le cheminement vers l'obtention du permis d’exercice (Agrément, immatriculation).

L’évaluation ÉDÉ du CCCA ne signifie pas que votre expérience de travail et vos titres de compétences professionnels sont automatiquement reconnus ou seront reconnus pour l'obtention d'un permis d’exercice de la profession (Agrément, immatriculation/License) au Canada.

Si vous envisagez de travailler en tant qu'architecte agréé au Canada, vous devez entreprendre les démarches requises pour l'obtention de votre permis dans la province ou le territoire dans lequel vous envisagez de vous installer. Le processus consiste à évaluer votre formation académique, à effectuer un stage et à réussir l'examen de licence. Si vous êtes déjà licencié (agréé. Immatriculé) dans votre pays, vous pourriez être éligible au programme AÉVE qui est un au parcours alternatif d'obtention d'un permis d’exercice.

Le CCCA fournira à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) un accès électronique à votre rapport d’évaluation et à d’autres renseignements. À la demande d’IRCC, vos dossiers seront supprimés après dix ans.

Le délai de traitement habituel des évaluations du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) est d’environ dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle le CCCA reçoit une demande dûment remplie (accompagnée de tous les documents et renseignements requis et du paiement intégral des frais) et la compile en vue de son examen et de son traitement à l’interne.

Les évaluations nécessitent une documentation complète de tous les diplômes d’études officiels de l’étranger. Les exigences relatives aux documents sont propres à chaque pays. N’envoyez pas de documents originaux au CCCA.

Tous les documents d’appui reçus par le CCCA deviennent sa propriété et aucun d’entre eux ne sera retourné.

Vérification des documents :
Le CCCA se réserve le droit de vérifier les documents auprès des établissements qui les ont émis à tout moment. Le CCCA fait des efforts raisonnables pour vérifier l’authenticité des documents en se basant sur les meilleurs renseignements dont il dispose et sur son propre jugement.

Demande de documents supplémentaires après l’examen initial de la demande :
Lorsque les documents soumis sont incomplets ou s’il a besoin de renseignements additionnels pour préparer un rapport d’évaluation précis, le CCCA émet une demande de documents. Le CCCA se réserve le droit de faire envoyer les dossiers officiels directement à ses bureaux par l’établissement émetteur ou de vérifier les documents avec cet ou ces établissements émetteurs à tout moment. Le CCCA ne préparera le rapport d’évaluation qu’après avoir reçu toute la documentation demandée, à sa satisfaction.

Documents falsifiés ou altérés :
S’il est établi qu’un document soumis comporte des inexactitudes factuelles ou a été modifié, falsifié ou altéré, le CCCA se réserve le droit d’annuler la demande sans en aviser le candidat. Le cas échéant, les documents en question, y compris les originaux, deviennent la propriété du CCCA et aucun rapport d’évaluation n’est préparé. L’autorité destinataire d’IRCC en sera informée. Les frais de dossier liés à ces documents et demandes falsifiés ou altérés ne seront pas remboursés.

Documents provenant d’établissements qui ne sont pas légitimes :
S’il a été déterminé qu’un document quel qu’il soit soumis à l’évaluation a été obtenu d’un établissement qui n’est pas légitime, le CCCA produira un rapport indiquant que le document et l’établissement ne sont pas légitimes. AUCUN AUTRE RAPPORT D’ÉVALUATION NE SERA PRODUIT POUR CETTE DEMANDE. L’autorité destinataire d’IRCC en sera avisée. Les frais de la demande ne seront pas remboursés.

Traductions :
Le CCCA n’offre pas de services de traduction. Vos documents doivent être traduits en anglais ou en français avant que vous nous soumettiez votre demande. Vérifiez si l’école ou l’université que vous avez fréquentée dans votre pays traduira les documents pour vous. Les traductions effectuées par des ministères ou des consulats de votre pays sont également acceptables. Si ces options ne sont pas disponibles, vous devrez vous adresser à un service de traduction professionnel dans votre pays ou au Canada.  

Rapports d’évaluation
Les rapports d’évaluation fournis par le CCCA sont de nature consultative et ne lient aucun établissement ou organisme.

Documents originaux :
Le CCCA n’exige pas qu’on lui soumette des documents originaux s’ils ne sont pas transmis selon l’option 1 ou l’option 2 décrites ici. Le CCCA ne retourne pas les documents originaux qui lui sont soumis et les détruit à sa seule discrétion.