Le CCCA fournira à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) un accès électronique à votre rapport d’évaluation et à d’autres renseignements. À la demande d’IRCC, vos dossiers seront supprimés après dix ans.

Le délai de traitement habituel des évaluations du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) est d’environ dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle le CCCA reçoit une demande dûment remplie (accompagnée de tous les documents et renseignements requis et du paiement intégral des frais) et la compile en vue de son examen et de son traitement à l’interne.

Les évaluations nécessitent une documentation complète de tous les diplômes d’études officiels de l’étranger. Les exigences relatives aux documents sont propres à chaque pays. N’envoyez pas de documents originaux au CCCA.

Tous les documents d’appui reçus par le CCCA deviennent sa propriété et aucun d’entre eux ne sera remis au demandeur.